pel taux 2020
Les livrets épargne logement ne sont soumis qu'aux prélèvements sociaux. Publié le 26/01/2019 à 08:23 - Mis à jour le 04/03/2020 à 15:54 . Plafond Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains générés sont soumis à la flat tax de 30%. Le plafond du PEL est de 61 200 €. En effet, le taux brut du Plan Épargne Logement est passé de 2.50% en 2015, à 2% en 2016 puis 1.5% entre février et juillet 2016 pour enfin tomber à 1% depuis 2017. Clôture Plafond du PEL: les risques à ne pas prendre. Le taux du PEL en 2019. Les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont transformés automatiquement en compte sur livret ordinaire en l'absence de clôture ou de demande de prêt dans les cinq ans qui suivent l'échéance contractuelle du prêt. Soit le PEL a été ouvert avant le 1er mars 2011 et les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au 10e anniversaire du plan (ou à sa clôture si celle-ci a lieu avant cette date), puis tous les ans. Remboursement anticipé de prêt immobilier : frais et procédure, Offre de prêt : délai, validité et acceptation, Prêt action logement : zone, taux et conditions, LEP 2021 : taux, plafond et conditions d'ouverture, Livret A 2021 : montant maximum et taux d'intérêt, LDD 2021 : plafond, taux et intérêts du nouveau LDDS. Pour savoir quelle option retenir, il faut calculer si le montant de l'impôt dû avec l'application du barème progressif de l'IR est inférieur à celui du prélèvement forfaitaire de 12,80%. Prêt immobilier sans apport : emprunter sans apport, Rachat de crédit immobilier : taux, simulation et frais. Le taux d’intérêt versé par un plan d’épargne logement ouvert après le 31 juillet 2016 est de 1% (contre 2,5% par exemple pour les PEL ouvert avant février 2015). Le taux des PEL qui seront ouverts entre le 1er février 2015 et … Bonjour, J’ai ouvert un PEL en 2009 avec un taux d’épargne de 2,5%. C’est ainsi jusqu’à la fin de l’épargne. Jusqu’en 2020, le taux d'intérêt appliqué aux sommes épargnées sur le livret A s’élevait à 0,75 %. La durée du PEL ne peut pas être inférieure à quatre ans. Il ne vous reste plus que quelques mois pour placer de l’argent dessus. Avec la baisse des taux des crédits immobiliers, les taux des prêts d'épargne logement sont très proches de ceux du marché. La prime est intégrée dans le taux d'intérêt du PEL. . Certes, ces deux li… Si le taux de rendement du PEL de 1 % semble particulièrement bas, un revirement de situation est prévu et devrait entraîner avec lui une embellie de ce taux d’ici 5 à 10 ans. Un taux de 1% entraînerait un gain de 4 milliards d’euros. Les PEL souscrits avant 2011, qu’il n’est plus possible d’abonder au‑delà de 10 ans d’ouverture, « continuent en effet indéfiniment de rapporter des intérêts jusqu’au retrait définitif des fonds ». Le PEL a été créé à la fin de l’année 1969. Chez les ménages les plus jeunes, il est fréquent qu’un effort d’épargne mensuel soit consacré à la constitution d’un apport pour un futur prêt immobilier. Avec un taux de rémunération de 0.70% net (une fois les prélèvements sociaux de 17.20% déduits) pour les nouveaux PEL ouverts après le 1er janvier 2018, ce placement n’a plus vraiment d’attraits. Le taux de rémunération du PEL est de 1 % brut depuis le 1 er août 2016. Avec un Livret A en baisse, les Plan d'épargne logement (PEL) pourraient devenir plus séduisants, même rémunérés à 1 %. vacances, 7) Le taux d’emprunt est élevé par rapport au marché actuel. Un taux minimum peut également être garanti sur toute la durée du contrat. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Le PEL doit permettre d’obtenir un prêt avec un taux d’emprunt privilégié. Jusqu’en 2020, le taux d'intérêt appliqué aux sommes épargnées sur le livret A s’élevait à 0,75 %. [PEL] Le Plan Epargne Logement ou PEL peut être ouvert par toute personne physique, majeur ou mineur. Ils génèrent donc des intérêts supplémentaires pour l’année suivante, et ainsi de suite. Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z. ou quand la prime a atteint un montant de 1 525 euros. Seuls certains établissements financiers agréés tels les banques et les caisses d'épargnes sont autorisés à commercialiser le PEL. Le PEL présente un autre atout : son plafonnement s’élève à 61000 € par rapport au livret A qui est de 22950 €. (1) Cas où la personne n’est pas imposable à l’impôt sur le revenu. Simulation Ce plafond est réduit à 1 000 euros pour les plans ouverts depuis le 1er mars 2011, sauf si le logement bénéficie du label BBC 2005 (dans le neuf) ou n'est pas classé E dans l'étiquette énergétique du DPE. Les versements (hors intérêts) sont plafonnés à 61 200 €. Montant de la prime. Taux du prêt : 5,54% PEL ouverts du 16/5/1986 au 6/2/1994 : 4,62% de rémunération (hors prime d'Etat, ces plans ayant plus de dix ans) Taux du prêt : 6,32%; Réalisé en collaboration avec des professionnels du droit et de la finance, sous la direction d' Éric Roig, diplômé d'HEC Le versement initial doit être d'au moins 225 €. […] Le prêt obtenu à partir du PEL peut en effet être destiné à la réalisation de travaux de la résidence principale. Prêt à l'accession sociale (PAS) : qui peut en bénéficier ? Désormais, le taux est calculé comme la moyenne semestrielle du taux d’inflation et des taux interbancaires à court terme, et ne peut pas descendre en dessous de 0,50 %. Avoir un plan épargne logement (PEL) permet d'obtenir un prêt épargne logement, sous certaines conditions. Afin d’accéder à une rallonge, le client a la possibilité d’ajouter à ses … À cette date, aucun dépôt ne sera possible, car vous aurez atteint le plafond PEL. En plus des intérêts acquis, il y a une prime complémentaire qui est plafonnée à 1525€ et j’ai atteint ce plafond. Les 2 taux qui accompagnent le PEL ont par contre nettement changé : 2000: 2003: 2011: 2015: 2016: Taux de Rémunération: 4,7 % : 2,5 %: 2,5 % : 2 % : 1 % : Taux du Prêt: 4,97 %: 4,20 % 4,20 %: 3,20 % : 2,20 % : Il faut également savoir qu'en 2002, la prime d'État est indissociable du taux de rémunération du plan d'épargne logement. Ce produit d'épargne devrait de nouveau faire le plein en 2020. À compter du 1er février 2020, le taux est abaissé à 0,50 %. Dès lors, le titulaire du PEL ne perçoit plus que les intérêts servis par la banque. La législation juridique et financière évolue en permanence... Guide pratique des Donations & Successions, Dictionnaire du droit : tous les mots-clés de A à Z, des intérêts versés par la banque au taux contractuel. Une fois déduits les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, votre PEL vous procure encore 2,07% de rendement net, ce qui est très supérieur au taux actuel du Livret A par exemple (0,50% - taux en vigueur au 1 er février 2020). Tous les plans ouverts depuis mars 2011 ont une durée de vie maximale : 15 ans. Taux d’intérêt, taux de rémunération du PEL. Le taux de rémunération des fonds bloqués sur le PEL est contractuel : il est déterminé au jour de la signature du plan et reste le même jusqu’à sa clôture. Les taux des livrets d’épargne réglementés ont été mis à jour le 1er février 2020. Dans le détail : 10 ans maximum de phase d’épargne, lors de laquelle vous versez régulièrement ; puis 5 ans de phase d’attente, où votre épargne continue à générer des intérêts, au même taux que lors de la phase d’épargne. Transmission du patrimoine : tout ce qu'il faut savoir. Pour les PEL ouverts depuis août 2016 ce taux d’emprunt est de 2,20 %. Pour les PEL ouverts depuis le 1er janvier 2018, les gains générés sont soumis à la flat tax de 30%. Dans le cas contraire, le rendement net de fiscalité du PEL recule à 1,75% douze ans après son ouverture. La rémunération est composée : des intérêts versés par la banque au taux contractuel d'une prime d'Etat venant augmenter ces intérêts. Aujourd’hui encore le taux du PEL en 2019 est à 1%. PEL; 6 bonnes raisons de vous abonner au Revenu. Il offre un taux de crédit plus attractif que le PEL (1,75% depuis février 2020) mais une rémunération plus faible (0,25% depuis février 2020). Un niveau qu’il faut comparer à celui du Livret A dont la rémunération est tombée à 0,50% (mais qui n’est soumis à aucune fiscalité), et à ceux des fonds en euro des contrats d’assurance vie (1,40% en moyenne avant prélèvements sociaux en 2019). Face à ces changements, les épargnants devront bien réfléchir avant toute nouvelle souscription. Mais l'article parle de 2,21% net pour les Pel après 10 ans et jusqu'à 12 ans. Plusieurs outils de simulation en ligne permettent d'estimer le montant du prêt auquel le détenteur du PEL est éligible en fonction des intérêts générés pendant la période d'épargne. Pour combiner au mieux épargne aujourd’hui et projet immobilier plus tard. Important En 1969, le gouvernement a lancé le PEL afin de faciliter l’acquisition d’une résidence principale ou secondaire ou réaliser un autre investissement dans la pierre. Taux du PEL en 2020. Avec le PEL Revenus, grâce aux comptes à terme associés au PEL, de nouvelles rentrées d'argent vous parviennent pendant toute la durée de votre placement.. Vous percevez tous les mois ou tous les 3 mois une rente connue d'avance. En effet, le taux de rémunération qui est en vigueur au moment de votre souscription restera le taux utilisé tout au long de l’existence de votre Plan Épargne Logement. Comme vu dans la première partie ce taux d’emprunt varie en fonction de la date d’ouverture du PEL. 282,5 milliards d'euros. Le montant de la prime ne peut pas être majoré. La durée maximale d'un PEL, elle, est de 10 ans. Le Plan d’Épargne Logement (PEL) : taux, fonctionnement et fiscalité en 2020. En outre, le prêt doit être d'au moins 5 000 euros pour les plans ouverts après le 1er mars 2011. Pour les plans ouverts à compter du 12 décembre 2002, la prime d'Etat est réservée aux épargnants qui souscrivent un prêt épargne-logement. De manière générale, le taux du PEP était constitué d'un taux fixe courant sur une durée de 8 à 10 ans, puis d'un taux renouvelable tous les ans. Sachez que le plafond maximal du prêt pour le PEL est de 92 000 €, celui du CEL est de 23 000 € (plafond non cumulables). Les plans de moins de 10 ans ouverts à partir du 1er mars 2016 sont renouvelés automatiquement chaque année, sauf si l'épargnant s'y oppose. Publié le vendredi 24 janvier 2020 16:10 par Meilleurtaux.com En 50 ans d’existence, le Plan d’épargne logement a connu une évolution notable due à la conjoncture économique. Le PEL n'est pas clôturé pour autant : après le dixième anniversaire du plan, ce dernier continue de produire des intérêts pendant une durée de 5 ans mais le titulaire ne peut plus effectuer de versements. Le contrat PEL MOISSON est une convention d'épargne combinant un plan d’épargnelogement - et des comptes à terme. Au 1er mai 2020, votre PEL a eu 9 ans. assurances, Vous avez déjà versé 1800 € (les 3 premières années) + 5 000 € (apport supplémentaire en mai 2014) + 7 200 € (6 x 12 mois x 100 €), soit 14 000 €. En revanche, c'est un excellent placement, puisque son rendement dépasse celui du livret A, avec un plafond de dépôt plus élevé. Son calcul a également été modifié. Retrait d'argent Tout particulier peut ouvrir un PEL, y compris un enfant mineur. Découvrez tous les atouts de cette épargne dédiée à vos projets immobiliers ! En savoir plus sur notre politique de confidentialité. Le PEL doit permettre d’obtenir un prêt avec un taux d’emprunt privilégié. Pour séduire ces premiers prospects, il devait proposer des avantages intéressants, tels qu'un taux de ren… Peut-on céder les droits à prêt d'un PEL ? Ouvrir un PEL en 2020 reste ainsi intéressant pour des ménages non … Cela dépend du moment auquel intervient la clôture du plan : Les informations recueillies sont destinées à CCM Benchmark Group pour vous assurer l'envoi de votre newsletter. Le taux d'ouverture du PEL est augmenté d'une prime d'État acquise en cas de réalisation d'un prêt d'épargne logement. PEL récents : une clôture programmée aux 15 ans. @Djack Merci pour l'histoire des prélèvements sociaux et il est exact qu'au 10 ans du Pel ce sont les taux historiques qui sont appliqués donc chaque Pel a un taux net spécifique selon son année d'ouverture. 1. d'une prime d'Etat venant augmenter ces intérêts. Les dépôts continuent toutefois à être rémunérés. Le taux d’intérêt du crédit dépend quant à lui de la période de souscription au PEL. Il peut être fixe ou variable, suivant la nature du contrat. Cette prorogation est automatique, la banque en informant le souscripteur un mois avant. La durée d’un PEL est de 4 ans minimum et de 15 ans maximum. En savoir plus sur notre politique de confidentialité Avec une inflation prévue à 1,2 % en 2020, le PEL avec sa rémunération à 1 % brute apparait comme un des rares produits d’épargne permettant de limiter les pertes. Le fait d’ouvrir un PEL en ce moment est donc, un moyen de se prémunir contre ces risques, car vous êtes assuré de posséder un produit d’épargne réglementé. Pour une date d’ouverture du 1 er février 2015 au 31 juillet 2015, le taux d’intérêt est de 3,20 % et ainsi de suite. Prime d'Epargne Logement . D’ici 2020, la révision du taux du livret rouge sera effective, sans pour autant baisser en-dessous de 0,50 %. Depuis le 1er août 2016, la rémunération du PEL est de 1 % brut hors prime d’État. Taux Le taux du crédit immobilier accordé via le PEL correspond au taux de l'épargne (hors prime) augmenté de 120 points de base (1.20% en plus). Attention, le taux de votre PEL est définitif ! Ce qui est intéressant dans un PEL, c’est que le taux de ces taux de rémunération a toujours été attractif malgré les réformes. Fiscalité : Sur les PEL ouverts depuis mars 2011, les intérêts supportent tous les ans les prélèvements sociaux au taux de 17,2% pour 2021. Les placements en PEL avant le mois de février 2015 sont les plus avantageux. Soit le PEL a été ouvert entre 1e 1er mars 2011 et le 31 décembre 2017 et les prélèvements sociaux sont dus tous les ans sur les intérêts versés à la date du 31 décembre. À compter du 1er février 2020, le taux est abaissé à 0,50 %. Sommaire Le principal but du PEL est initialement de faciliter l’obtention d’un prêt à taux privilégié sous respect de certaines conditions. Il permet d'optimiser le rendement de l'épargne constituée tout en conservant les avantages liés au plan d'épargne logement. Soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Le taux de rendement de ce placement réglementé sans risque dépend de l’année de son ouverture. Ainsi, pour un PEL ouvert en 2020, vous avez la possibilité de l’alimenter jusqu’en 2030 en faisant des dépôts de 540 € par an. Entre 2000 et 2003, par exemple, il était de 3,3 % ou de 2,5 % de 2004 à 2015. En effet, le rendement épargne net pour ces PEL atteint les 2,07 %. Pour chaque PEL, des intérêts sont capitalisés et s’ajoutent au capital chaque fin d’année. Il ne vous reste plus que quelques mois pour placer de l’argent dessus. Son montant est plafonné à 1525 €. Il permet à la fois d'obtenir un prêt immobilier et de générer des intérêts. Pour les PEL ouverts depuis août 2016 ce taux d’emprunt est de 2,20 %. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Définition Mais les intérêts des PEL peuvent être soumis à l'impôt. Il est toutefois plafonné à 1 525 euros. Si le PEL a moins de 2 ans, les intérêts sont révisés à la baisse, au niveau du taux du CEL, de 0,25 % actuellement. Pour le taux net il est passé de 2.11% en 2015 à 0.85% en 2017. Aujourd’hui encore le taux du PEL en 2019 est à 1%. Le taux du PEP est fixé par l'établissement qui le propose. A conserver et verser avant le 10e anniversaire du PEL. Accord de principe : à quoi consent la banque ? Taux du PEL. PTZ 2021 : Conditions, montant, utilisation... Assurance perte d'emploi : souscription, résiliation et comparatif, Location accession : définition, prêt et contrat, Caution bancaire : définition, demande et mainlevée, Prêt relais : simulation, taux et fonctionnement, Prêt in fine : calcul, taux et simulation, APL accession 2021 : suppression, simulation et plafond, Entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, Entre le 1er février 2015 et le 31 janvier 2016, Entre le 1er février et le 31 juillet 2016, 100% des intérêts générés au terme du PEL. Il ne figure plus dans l'offre de produits d'épargne proposée par les banques, mais les contrats existants perdurent. Les PEL ouverts avant le 1er janvier 2018 bénéficient d'une exonération totale d'impôt sur le revenu jusqu'à la veille du 12e anniversaire du plan. En effet, le taux brut du Plan Épargne Logement est passé de 2.50% en 2015, à 2% en 2016 puis 1.5% entre février et juillet 2016 pour enfin tomber à 1% depuis 2017. En règle générale, la banque adressait au titulaire du PEL un formulaire d'attestation sur l'honneur à remplir et à lui renvoyer. Le taux d’intérêt du prêt peut aller de 2,20 % pour un prêt souscrit depuis août 2016 à 4,20 % pour un prêt souscrit entre mars 2011 et le janvier 2015. Un PEL ouvert aujourd’hui ne rapporte donc plus que 0,7% net. Seules exceptions : ne pas détenir de PEL ou de CEL (compte épargne logement) ni de produit associant un PEL. Vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification de vos données personnelles, ainsi que celui d'en demander l'effacement dans les limites prévues par la loi. Le souscripteur d’un PEL est sûr d’obtenir ce rendement durant toute la durée de vie de son plan, soit 15 ans maximum, alors que les taux des autres produits d’épargne sont soumis à des fluctuations. Prime d'Etat Dans la pratique, les PEL ouverts depuis le 1er mars 2011 sont transformés en compte sur livret à partir de la quinzième année de détention. Néanmoins, le taux de rémunération du PEL est fixe dans le temps. Une fois déduits les prélèvements sociaux au taux de 17,2%, votre PEL vous procure encore 2,07% de rendement net, ce qui est très supérieur au taux actuel du Livret A par exemple (0,50% - taux en vigueur au 1 er février 2020). L'imposition des PEL et des CEL est soumise à des dispositions spécifiques. En ce qui concerne la taxation à l'impôt sur le revenu, il convient d'inscrire le montant des gains générés sur la déclaration d'impôts suivante. 2.20 %. Ce dernier garde la possibilité de refuser en notifiant sa banque au plus tard 5 jours ouvrés avant cette date anniversaire. Le taux du PEL en 2019. Le taux du prêt pour le PEL est depuis le 1 er août 2016 de 2,20% hors assurance alors que celui du CEL est depuis le 1er août 2010 de 2,227% hors assurance. Si le PEL est généralement ouvert en vue de l'acquisition de la résidence principale, il peut également être souscrit pour financer travaux. Le taux du PEL a beaucoup baissé depuis ces dernières années. À noter que le rendement des produits d’épargne est régi par le règlement n° 86-13 du 14 mai 1986 du Comité de la Réglementation Bancaire et Financière (CRB). Quelles sont les conséquences de la clôture du PEL ? Vous avez encore beaucoup de marge avant d’atteindre le plafond de 61 200 € en tout. taux de rémunération des plans d'épargne-logement. Il offre un taux de crédit plus attractif que le PEL (1,75% depuis février 2020) mais une rémunération plus faible (0,25% depuis février 2020). Pour profiter de cette prime il faut faire un emprunt lié à ce PEL, emprunt dont le taux fixé à l’ouverture du PEL est de 4,2%. (© Fotolia) Livrets et placements bancaires . Pour un PEL ouvert depuis le 1 er mars 2011, la prime n'est versée que si le titulaire du plan souscrit un prêt immobilier de 5 000 € minimum. Le taux de rémunération des plans d'épargne-logement est fixé par l'Etat et est valable pour la durée contractuelle du plan. Le Plan d'Epargne Logement (PEL) est un compte d'épargne bloqué qui porte intérêt pendant la phase d'épargne et qui, à sa résiliation, donne droit droit à un prêt à un taux bonifié. Comparé au Livret A, le PEL offre actuellement une rémunération avantageuse. Après ces 4 ans, le PEL peut être prorogé, d'année en année, jusqu’à une durée maximale de 10 ans. Vous pouvez également à tout moment revoir vos options en matière de ciblage. Plan Epargne Logement (PEL) Le Plan Épargne Logement (PEL) permet de constituer progressivement une épargne par des versements réguliers et de solliciter ensuite un prêt immobilier à un taux garanti dès la souscription. 1. Outre l'obtention d'un prêt, le PEL peut permettre de bénéficier d'une prime d'État pour les PEL ouverts jusqu'en 2017 inclus. Si c'est après le 4e anniversaire, il n'y a aucune conséquence autre que la fermeture du PEL. CEL (Compte épargne logement) 2021 : plafond, intérêt et prêt. Appliquer un taux de 1% à tous les PEL souscrits avant 2011 Au 31 décembre 2019, l'encours des PEL s'établit a? Pour obtenir un taux net, il faut enlever l’impôt et les prélèvements sociaux (PFU de 30 %), notamment pour les PEL souscrit depuis janvier 2018, soit un rendement net de 0,70 %. Le plafond de 153 euros est maintenu quand le logement bénéficie du label BBC 2005 (dans le neuf) ou n'est pas classé E dans l'étiquette énergétique du DPE. Toutefois, le compte continuera à générer des intérêts jusqu’en 2035. Le PEL ne présente donc plus vraiment d'intérêt en terme d'emprunt. banque, La prime d'Etat est majorée pour chaque personne à la charge de l'emprunteur. Elle doit être adressée avant le 30 novembre de l'année précédant celle du paiement des intérêts. PERP : retraite, fiscalité, déblocage et sortie, Le Pereco : le plan d'épargne retraite d'entreprise collectif, Pour mieux gérer vos finances et mieux défendre vos droits, restez informé avec notre lettre gratuite. Le taux du PEL pourrait augmenter, et des prévisions parlent d’une majoration d’ici 5 à 10 ans. Il peut être renouvelé chaque année, jusqu'au dixième anniversaire du plan. Location, Pour les revenus perçus à compter du 1er janvier 2018, la demande de dispense de la part de la flat tax afférant à l'impôt sur le revenu (12,8%) répond aux mêmes conditions que celles énoncées précédemment. Par Johann Corric. Effectuer un retrait d'argent avant le quatrième anniversaire de l'ouverture du plan entraîne sa clôture. Pour le rendement, la réponse était plutôt non il y a encore quelques mois, elle est plus nuancée aujourd'hui. Il ressort à ce taux depuis le 1er août 2015. Le taux brut du PEL actuellement en vigueur se monte à 1%, son plus bas historique. La rémunération des futurs PEL pourra connaître le même sort. En ce qui concerne la taxation à l'impôt sur le revenu, il convient d'inscrire le montant des gains générés sur la déclaration d'impôts suivante. Même s’ils sont automatiquement transformés en livrets d’épargne au bout de 15 ans d’ancienneté. Au-delà de dix ans, le titulaire peut conserver son plan, mais il ne peut plus l'alimenter par des versements. Le taux de rémunération des plans d'épargne-logement est fixé par l'Etat et est valable pour la durée contractuelle du plan. Pendant cette phase d'épargne, le PE… La durée minimale de souscription d'un Plan épargne logement est de 4 ans. consommation, ... Ce document est soumis au droit d'auteur. Le taux de rendement du Livret d’épargne entreprise (LEE) passe de 0,50 à 0,25 % le 1 er février 2020. Pas de dispense, en revanche, au titre des prélèvements sociaux auxquels sont soumis, sauf exceptions, les revenus mobiliers. Le taux de rémunération brute du LEL est égal aux deux tiers de celui du Livret A. Comme actuellement le taux du Livret A est bloqué à 0,75 % jusqu’au 31 janvier 2020, le taux de rémunération du LEL est quant à lui à 0,50 %. Il n'est pas possible de retirer de l'argent d'un plan épargne logement sans entraîner la fermeture de celui-ci. Le PEL peut être utilisé pour obtenir un prêt avec un taux qui dépend de la date à laquelle le PEL a été contracté. Qu'est-ce qu'un plan d'épargne logement ? Un prêt épargne logement peut être accordé à la clôture du PEL. Le taux du PEL a beaucoup baissé depuis ces dernières années. Les PEL anciens sont les placements épargne les plus rémunérateurs, jusqu'à plus de 4 fois le taux du livret A (à partir de février 2020). Avant le 1er janvier 2018, l'établissement financier dans lequel le PEL avait été ouvert effectuait un prélèvement au taux de 24%. Il est distribué par les établissements de crédit qui ont signé une convention avec l'Etat. Comme vu dans la première partie ce taux d’emprunt varie en fonction de la date d’ouverture du PEL. Les PEL ouverts avant le 1er mars 2011 peuvent être conservés sans limitation de durée. La rémunération est composée : des intérêts versés par la banque au taux contractuel. Dans ce cas, seuls les prélèvements sociaux de 17,2% sont dus et le PEL devient un placement plus intéressant que le livret A. Le PEL est un compte d’épargne dont les intérêts cumulés peuvent ouvrir droit à un prêt immobilier. Avec la chute des taux d’intérêt, la rémunération des placements préférés des Français est au plus bas. Lire aussi : Livrets d'épargne : quels taux, quelles conditions ? Les taux de rendement et de prêt des PEL Date d’ouverture du PEL Taux épargne sans prime Taux de prêt Du 01/07/1985 au 15/05/1986 4,75 % 6,45 % Du Autrement dit, pour profiter de la dispense de prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8% effectué sur les gains versés en 2021, la demande de dispense devait être formulée avant le 30 novembre 2020. Le taux du PEL pourrait augmenter, et des prévisions parlent d’une majoration d’ici 5 à 10 ans. La durée d'un PEL est au minimum de 4 ans. C'est 2.650 euros de plus que si votre PEL avait été échu en 2020 et 6.270 euros de plus que si votre plan avait été clôturé en 2020. Ce plafond de ressources à ne pas dépasser pour demander une dispense était porté à 50 000 euros pour les couples mariés ou liés par le Pacs. Elles seront également utilisées sous réserve des options souscrites, à des fins de ciblage publicitaire. Son calcul a également été modifié. Conditions A partir de la 13e année, les gains générés sont désormais soumis à la flat tax ou, sur option, au barème progressif. Le PEL présente un autre atout : son plafonnement s’élève à 61000 € par rapport au livret A qui est de 22950 €. Durée Le Plan Epargne Logement est un produit d'épargne bloqué créé en 1969 au moment de la construction des grands logements en France : HLM, grands immeubles... Annoncé fièrement par Georges Pompidou lui-même, le dispositif avait pour objectif d'inciter les Français à accéder à la propriété en souscrivant un prêt immobilier. Le tableau ci-dessous simule quant à lui le capital déjà épargné et les intérêts générés pour un PEL ouvert depuis le 1er août 2016 et sur lequel l'épargnant se contente de verser le montant minimum requis chaque année. Le plafond du PEL est fixé à 61 200 euros, mais avec le jeu des intérêts capitalisés, il est possible que le montant inscrit sur votre plan épargne logement soit supérieur à ce maximum. Ce prêt peut courir entre 2 et 15 ans pour un emprunt maximum de 92 000 euros. Soit 12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux. Plafond du PEP. Le taux de rémunération d’un plan d’épargne logement est fixé à sa date d’ouverture. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, deux possibilités : Pour les revenus de capitaux mobiliers perçus en 2017, il était possible de demander à être dispensé du prélèvement de 24% à condition d'afficher un revenu fiscal de référence (celui de l'avant-dernière année) inférieur à 25 000 euros. (1) : Pour les PEL ouverts après le 12 décembre 2002, le versement de la prime d'Etat est conditionnée à la souscription d'un crédit immobilier. Ainsi, pour un PEL ouvert en 2020, vous avez la possibilité de l’alimenter jusqu’en 2030 en faisant des dépôts de 540 € par an.