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Oui. Information générale; Accords Covid-19; Télétravail en période de Covid-19; Remboursement du précompte mobilier; Accords internationaux. C’est la règle principale qui s’applique. Pour une présence de moins de 48 heures en Belgique, ils n’ont pas l’obligation de compléter le Passenger Locator Form. Logiciel de sites d'emploi Madgex, Crise du Coronavirus - Conseils Pratiques. Il s’applique en cas d’événements dont l’entreprise n’est pas la cause. Ainsi, sur présentation de ce certificat les travailleurs frontaliers résidant en Belgique seront exemptés des restrictions sur les passages frontaliers entre la Belgique … C’est la règle principale qui s’applique. Coronavirus: le cas des travailleurs frontaliers du Grand-Duché Home > Régions > Luxembourg > Le fil d'actu - 11-03-2020 à 07:00 - Lydie PICARD - L'Avenir Lecture 2 min. 3) Quels sont les documents nécessaires pour passer les frontières ? Le pays a aussi permis aux travailleurs frontaliers des secteurs vitaux et des professions cruciales d’utiliser une vignette pour franchir plus rapidement, en cas de contrôle, la frontière entre la Belgique et les Pays-Bas. Les Français devront présenter un test Covid-19 négatif s'ils souhaitent se rendre en Belgique dès le 25 décembre 2020. Travailleurs frontaliers Coronavirus – Restrictions relatives au franchissement des frontières pour les travailleurs frontaliers Si vous travaillez dans un pays de l'UE mais retournez vivre chaque jour, ou au moins une fois par semaine, dans un autre pays, vous êtes considéré comme un travailleur frontalier (ou «transfrontalier») par la législation européenne. Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19. > Si vous travaillez aux Pays-Bas. Belgique Il existe donc un risque de double imposition. En Belgique, le service public fédéral Finances a permis aux Belges de faire du télétravail depuis la Belgique tout en continuant à être imposés au Grand-Duché de Luxembourg. La Belgique a signé des accords avec le Grand-Duché de Luxembourg, la France, l’Allemagne et les Pays-Bas. En cas de chômage temporaire, ce sont les institutions allemandes de sécurité sociale qui sont compétentes. Coronavirus : chômage temporaire, quid de mes jours de congés annuels . Le travailleur frontalier n’est pas imposé en Belgique, aucun précompte … En cas de chômage complet : la demande de l’allocation de chômage se fait dans le pays de résidence. Oui, les salariés frontaliers résidant en France, en Belgique ou en Allemagne et mis en quarantaine dans leur pays de résidence recevront de la part de leur instance nationale compétente un certificat médical d’incapacité de travail ayant la même valeur de protection que celui établi par l’autorité compétente luxembourgeoise : un « avis d’interruption de travail » pour la France, un « certificat d’incapacité de travail » pour la Belgique … pour les travailleurs frontaliers résidant en Belgique Ce formulaire, établi par le gouvernement luxembourgeois, est fourni à l’employeur pour attester la relation de travail avec le salarié. Quid de ma sécurité sociale ? Vous avez droit au chômage temporaire selon les règles en vigueur au Grand-Duché. Des mesures de restrictions de déplacements ont été mises en place, et diffèrent d’un pays à l’autre. Lorsqu’un travailleur se déplace dans un autre pays pour y travailler, les deux Etats, celui de sa résidence et celui d’emploi, peuvent prétendre au droit d'imposer le revenu perçu, conformément à leur législation. En cas de chômage temporaire, les travailleurs frontaliers résidant à l’étranger et qui travaillent en Belgique peuvent recevoir des allocations de chômage temporaire à charge de la Belgique. « Un travailleur frontalier qui réside dans un pays de l’UE, de l’EEE ou en Suisse et travaille dans un autre est assujetti dans le pays d’emploi. Toutefois, en cas d’activité substantielle dans l’État membre de résidence (c’est-à-dire au moins 25% du temps de travail), c’est ce dernier État qui devient compétent. En tant que salarié, vous recevez une indemnité de 80% de votre salaire. > Si vous travaillez en Allemagne. ©stnazkul / Stock.Adobe.com. Les frontaliers ne pourront pas se faire vacciner au Luxembourg. Flexi-jobs et heures supplémentaires dans l'horeca, Région de Bruxelles-Capitale - reprise des taxes de circulation par Bruxelles Fiscalité, Déménager d'un pays tiers vers la Belgique, Restitution de la TVA à l'exportation de biens, Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale). Ce certificat sert de preuve de la nécessité de franchir la frontière entre la Belgique et le Luxembourg dans le cadre de la situation COVID19. La France s’accorde avec l’Allemagne, la Belgique et la Suisse pour que, dans le cadre de la crise sanitaire liée au Covid-19, le maintien à domicile des travailleurs frontaliers non éligibles aux régimes frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable. Enfin, s’agissant des mesures fiscales, la France s’est accordée avec l'Allemagne, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg pour que le maintien à domicile des travailleurs frontaliers n’entraîne pas de conséquence sur le régime d’imposition qui leur est applicable dans cette situation de force majeure. Quid des allocations de chômage, du télétravail et des documents nécessaires ? Entre déclarations gouvernementales, interdiction de voyager, tests PCR obligatoires et autres attestations employeurs, il est parfois difficile d’y voir clair pour les frontaliers. Parmi celles-ci, les personnes venant de l’Union européenne et se rendant en France devront fournir un test PCR datant de moins de 72 heures à partir de ce dimanche. Une bonne raison de faire le point, pour la Belgique et la France, quant aux démarches nécessaires pour vos déplacements. Un régime de chômage temporaire existe également au Luxembourg. Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des recommandations et consignes des autorités publiques, la France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant cette crise ne soient pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours mentionné … Le coronavirus chamboule les habitudes de travail, y compris pour les travailleurs frontaliers. Les nouvelles mesures françaises ainsi que les mesures prises par les autorités belges ne changent donc rien à la donne: les travailleurs frontaliers sont toujours autorisés à … 1) Dans quel pays dois-je demander des allocations de chômage en tant que travailleur frontalier ? Avant la pandémie du Covid-19, les règles fiscales en vigueur pour les travailleurs frontaliers belges au Luxembourg permettaient une limite maximale annuelle de 24 jours de travail à domicile. Accord amiable entre les autorités compétentes de la France et de la Belgique concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers dans le contexte de la lutte contre la propagation du COVID-19 Considérant que le 15 mai 2020, la France et la Belgique ont conclu un Accord amiable Comptes et autres avoirs financiers en Belgique (ou en dehors de l’État de résidence fiscale) Travailleurs transfrontaliers. En tant que travailleur transfrontalier, vous avez été contraint de faire du télétravail en raison des mesures de lutte contre le Covid-19 ? Dans le contexte de la lutte contre la propagation du Coronavirus-Covid 19, les accords amiables concernant les travailleurs frontaliers et transfrontaliers, conclus avec l’Allemagne, la Belgique, le Luxembourg et la Suisse continueront de s’appliquer jusqu’au 31 décembre 2020. Les travailleurs frontaliers exerçant une activité qui ne peut s’effectuer à distance peuvent se rendre sur leur lieu de travail. Informations à l’attention des travailleurs frontaliers et des travailleurs détachés concernés par les restrictions à la libre circulation des personnes imposées par certains États membres de l’UE en raison de la COVID-19 Informations destinées aux travailleurs frontaliers et aux travailleurs détachés COVID-19 Enquête sur les impacts socio-économique du Covid-19 : frontaliers, on compte sur vous ! Explications. Or, en raison de l’utilisation accrue du télétravail, l’activité d’un travailleur frontalier pourrait devenir substantielle dans le pays de résidence. 1. Concernant les personnes résidant en Belgique et travaillant en France, et le résidents français travaillant en Belgique, ils sont soumis aux mêmes règles que toute personne se déplaçant en France pour raisons professionnelles. Les terrasses vont rouvrir au Luxembourg à partir du 7 avril Nouveau confinement en Belgique dès vendredi 26 mars > Si vous travaillez au Luxembourg. Le régime des travailleurs transfrontaliers prévoit donc que les salaires des frontaliers concernés ne sont Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Covid-19 : pourquoi les travailleurs frontaliers ne pourront pas se faire vacciner au Luxembourg . Aux frontières avec la Suisse et le Luxembourg, les travailleurs frontaliers sont durement touchés par les effets du Covid-19. C'est pourquoi toutes les informations utiles pour les travailleurs frontaliers au sein du Benelux, leurs employeurs et les organismes de prestations sociales des trois pays ont été rassemblées sur un site web ainsi que dans quatre brochures : Travailleurs frontaliers belges aux Pays-Bas; Travailleurs frontaliers néerlandais en Belgique En cas de chômage partiel : la demande de l’allocation de chômage se fait dans le pays de l’emploi. Entre le Luxembourg et la Belgique Pour les mesures prises entre le Luxembourg et la … Le coronavirus chamboule les habitudes de travail, y compris pour les travailleurs frontaliers. Questions et réponses. « Sont exemptés de cette obligation les transporteurs routiers, les travailleurs frontaliers et les résidents des bassins de vie frontaliers », est-il précisé. > Si vous travaillez en France. Dans le contexte sanitaire exceptionnel de l’épidémie de Covid-19 et compte tenu des recommandations et consignes des autorités publiques, la France s’est accordée avec la Belgique et la Suisse pour que, jusqu’à nouvel ordre, les jours pendant lesquels les travailleurs frontaliers sont amenés à demeurer chez eux pendant cette crise ne soient pas pris en compte pour le décompte du nombre de jours mentionné … COVID-19 : situation des travailleurs frontaliers. © 2015 - 2021 References.be. COVID-19 Belgique : où en est l’épidémie ce dimanche 24 janvier ? Si, en raison de la crise liée à l’épidémie, vous devez faire du télétravail à domicile (dans votre pays d’origine), dans ce cas l’Etat belge neutralise les jours de télétravail à domicile pour déterminer la part substantielle du travail (25%). Il y a des exceptions pour les frontaliers. L’employeur reçoit une subvention à cet effet. Les frontaliers vivant à moins de 30 km de la France exemptés Le gouvernement français a annoncé, vendredi, de nouvelles mesures de lutte contre le coronavirus. Ils seront autorisés à franchir les frontières. Ce qui signifie que les travailleurs frontaliers, qu’ils soient belges ou français, doivent compléter une déclaration sur l’honneur indiquant la nature de leur déplacement et être munis d’une attestation de leur employeur. Mais ce régime de chômage partiel va être remplacé par une mesure d’urgence temporaire. Allemagne; Pays-Bas Ce qui signifie qu’en tant que travailleur, le salaire continue à être payé. (Belga) Il ne faudra finalement pas de test PCR pour les résidents des bassins de vie frontaliers situés à moins de 30 km de la frontière française pour des déplacements de moins de 24 heures. Attention, ce régime de chômage temporaire ne s’applique qu’aux CDI et CDD. S’il est demandé par l’entreprise, les salariés ne peuvent pas être licenciés. En cas de chômage temporaire : cela dépend du pays où vous travaillez. Cependant, les autorités belges et néerlandaises ont mis à disposition des travailleurs frontaliers des secteurs vitaux et des professions cruciales une vignette pour accélérer le passage aux frontières. Quid des allocations de chômage, du télétravail et des documents nécessaires ? >> A lire aussi : Coronavirus : chômage temporaire, quid de mes jours de congés annuels ? Réductions d’impôt – y ai-je toujours droit ? Suite à la situation sanitaire liée à la crise du Covid-19 de nombreux travailleurs frontaliers vont être amenés à effectuer davantage du télétravail dans les jours et les semaines à venir. 2) Je suis obligé de travailler à domicile, dans mon pays d’origine. Concernant les Pays-Bas, tous les travailleurs frontaliers doivent prouver, via une déclaration de leur employeur, qu’ils traversent la frontière pour se rendre sur leur lieu de travail. Circulation des frontaliers Les instructions générales du ministre de l’intérieur s’appliquent aux travailleurs frontaliers. publié le19.03.20. Selon des chiffres de l’Inami, un peu moins de 38.000 Français travaillaient en Belgique en 2020, contre à peine 8.300 Belges. Autres informations et services officiels : Déclaration via un mandataire (comptable…), Avertissement-extrait de rôle à l’impôt des non-résidents (note de calcul de l’impôt), Changement d’adresse ou de situation familiale (en tant que non-résident), Changement d’adresse, de situation familiale ou de numéro de compte, Taxe sur les plus-values pour les non-résidents, Habiter et travailler dans différents États membres de l’UE, Habiter et recevoir une pension de différents États membres de l’UE, Construction avec un entrepreneur étranger, Acheter et vendre avec droits d'enregistrement, Région wallonne - reprise du précompte immobilier par le SPW Fiscalité, Emprunt hypothécaire et assurance-vie individuelle, Investir dans une petite entreprise (Tax Shelter start-up / scale-up). 1) Dans quel pays dois-je demander des allocations de chômage en tant que travailleur frontalier ? Les personnes habitant à la frontière franco-belge et les travailleurs frontaliers, en provenance ou à destination d’une zone rouge (selon les autorités belges), ne sont pas concernés par l'obligation de quarantaine et de réalisation du test Covid-19. Lire aussi Les voyages non essentiels interdits jusqu'au 1er mars: qu'est-ce qui est considéré comme "ESSENTIEL"? Jusqu’à présent, vous pouviez demander la mise au chômage partiel si l’employeur avait l’autorisation de réduire votre temps de travail. Questions et réponses. Au vu de la situation exceptionnelle (…), les périodes de télétravail prestées sur le territoire belge par les travailleurs frontaliers en raison du coronavirus ne seront exceptionnellement pas prises en compte pour la détermination de la législation applicable en matière de sécurité sociale et qu’elles n’auront donc pas d’influence sur leur affiliation à la sécurité sociale ». Il fallait également qu’il y ait une perte de chiffre d’affaires d’au moins 20%. Si l’entreprise ferme et que votre employeur introduit le chômage partiel, vous avez droit à une indemnité égale à 70% de votre salaire horaire brut.